Le 1er janvier 2027 : la date annoncée par le canton.
Le Conseil d’État vaudois annonce l’entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie au 1er janvier 2027, en même temps que son règlement d’application. Cette date ne signifie pas que tous les propriétaires doivent remplacer leur chauffage ce jour-là.
Annonce officielle du Conseil d’ÉtatSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet
Ce qui compte pour votre projet : la situation du bâtiment, le type de travaux, les dispositions applicables et les éventuelles exceptions. Une page commerciale ne remplace pas l’examen du dossier par les autorités.
Trois situations, trois questions différentes.
| Votre situation | La question à préparer |
|---|---|
| Votre chauffage fonctionne | Quel est son état et quel calendrier de modernisation est pertinent ? L’entrée en vigueur ne constitue pas, à elle seule, une obligation universelle de remplacement immédiat. |
| Vous envisagez un remplacement | Quelles solutions et quelles dispositions s’appliquent au bâtiment et au projet envisagé ? Faites examiner la situation avant d’engager les travaux. |
| Vous avez une panne | Il faut distinguer la réparation, une solution temporaire éventuelle et le remplacement de l’installation. Appelez un professionnel pour organiser l’évaluation. |
Pour les installations au mazout ou au gaz, l’article 40 de la nouvelle loi impose un système autorisé lors du remplacement et fixe aussi une échéance maximale : 2042 si l’installation a été posée avant le 1er janvier 2020, et 2047 si elle a été posée après cette date. Ces délais ne permettent pas de renouveler une chaudière fossile à l’identique jusque-là. Les dérogations et les situations particulières s’examinent au cas par cas.
Pour les chauffages électriques à résistance et les chauffe-eau électriques, le décret DACCE prévoit un délai d’assainissement au 1er janvier 2033. Ce calendrier n’est pas modifié par la nouvelle loi. Le Canton indique que la directive d’application est suspendue à la suite d’un recours, mais que le décret et le devoir d’annonce restent en vigueur. Les variantes d’assainissement et les éventuelles exceptions dépendent de l’installation.
Consulter la FAQ du CantonSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet Consulter la loi — article 40 (PDF)Source : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet Chauffages électriques : cadre et échéanceSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet
Préparer un projet, sans décider dans la précipitation.
Commencez par rassembler les informations disponibles : type et année du chauffage, consommations, plans, travaux d’isolation et contraintes connues. Une visite technique permet ensuite de définir les études complémentaires et les solutions à comparer.
Décrire le besoin avant de choisir l’équipement.
Comparer le périmètre des travaux et les hypothèses de fonctionnement.
Organiser les autorisations, la demande d’aide et les travaux dans le bon ordre.
Subventions : distinguer les programmes.
Pour les subventions cantonales du Programme Bâtiments, la demande doit être approuvée avant le début des travaux. Les conditions du programme et de la décision d’octroi doivent être respectées. L’aide n’est pas acquise parce qu’un installateur la mentionne dans une estimation.
Les communes peuvent proposer leurs propres aides avec des règles différentes. Nous distinguons les démarches cantonales et communales dans l’étude du projet.
Conditions et démarches du Programme Bâtiments vaudoisSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet
Pour vérifier l’information à la source.
Entrée en vigueur annoncée par le Conseil d’ÉtatSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet
FAQ cantonale : portée et situations particulièresSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet
Programme Bâtiments : subventions vaudoisesSource : État de Vaud · Ouverture dans un nouvel onglet
Ce guide présente des repères généraux à la date indiquée, sans conseil juridique individualisé. Les textes, le règlement applicable et la décision de l’autorité compétente prévalent.